La concession de sel

Les autorisations administratives

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La concession minière

Il s’agit  d’un titre défini par le code minier et accordé sur rapport du Ministre Chargé de l’Industrie, par décret en Conseil d’Etat, après avis du Conseil Général des Mines.
Il accorde l’exclusivité d’exploiter une ressource minière, définie dans le cadre de la concession.
La demande de concession minière réalisée par Solvay Electrolyse France regroupait toutes les informations nécessaires sur la ressource minière, les recherches réalisées pour l’identifier et la méthode d’exploitation envisagée.
Le dossier a pris en considération la totalité des préoccupations environnementales liées à l’exploitation future sur la concession.

L’exploitation du sel

L’exploitation du sel a été autorisée dans un second temps par une demande d’autorisation d’exploitation accordée par le préfet du département, après enquête publique.

Elle comprend la description précise de la méthode d’exploitation, la localisation des forages, les étapes de l’exploitation, ainsi que les effets possibles sur l’environnement et les mesures prises pour réduire les impacts.
La localisation des plateformes de forage est réalisée en prenant en compte l’analyse des effets du projet sur l’environnement.

Exploitation de puits de saumure au sein de la concession 

Les puits de Solvay Electrolyse France sont, et seront, exclusivement dédiés à l’exploitation du sel selon l’arrêté préfectoral du 9 mai 2007 stipulant que « l’utilisation des installations à des fins autres que l’exploitation du sel est interdite ». 

La situation géographique

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La concession porte le nom de la commune située au coeur de la concession de sel : Attignat.

La concession d'Attignat appartient à la société Solvay Electrolyse France et est située : 
  • dans le département de l’Ain, 
  • à 15 kilomètres au nord de Bourg-en-Bresse.   

Adossée à l’exploitation de Storengy (ex Gaz de France), la concession de sel a une superficie de 30km² et s’étend sur 6 communes : 
  • Attignat, 
  • Beny, 
  • Cras-sur Reyssouze, 
  • Marboz, 
  • Saint-Etienne-du-Bois, 
  • Viriat. 

Ces communes appartiennent à  4 cantons :   
  • Montrevel en Bresse, 
  • Coligny, 
  • Treffort-Cuisat, 
  • Viriat. 

L'avenir de l'exploitation

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Après exploitation, le puits rempli en saumure continuera à être surveillé par Solvay-Electrolyse-France.
Des relevés seront effectués régulièrement et communiqués à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
Ils porteront notamment sur :
  • la forme du puits, 
  • le nivellement du terrain.